Décision d’exécution (UE) 2025/1488 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1488
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1488)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1488EUR-Lex →

(8) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 50214:2006 et EN 50620:2017, ainsi que toute référence de normes modificatives ou rectificatives publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723.

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