(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par la norme harmonisée EN 50214:2006 telle que rectifiée par la norme EN 50214:2006/AC:2007 et par la norme EN 50620:2017 telle que modifiée par la norme EN 50620:2017/A1:2019, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2025/1488 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1488
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1488)
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