(14) Afin de clarifier certaines dispositions, il convient de prévoir une exemption de l’interdiction de transactions pour certains ports en ce qui concerne le charbon du Kazakhstan, sur la base de l’engagement pris par l’Union de prévenir les répercussions négatives sur la sécurité énergétique de pays tiers dans le monde. En outre, il convient de prévoir une exemption de l’interdiction de transactions pour certains aéroports en ce qui concerne les capacités et installations nucléaires civiles.
Décision (PESC) 2025/1495 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1495
RattachementDécision (PESC) 2025/1495
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1495)
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