Article considérant 16

(16) Il convient également de modifier les conditions d’interdiction des transactions avec les personnes, entités ou organismes établis en dehors de la Russie qui utilisent le système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque centrale de Russie ou des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie. Cela tient au fait que la Russie a institué le SPFS afin de le substituer à un service de messagerie financière spécialisé mis en place dans l’Union et de protéger ses banques des effets des mesures restrictives que l’Union et ses alliés ont adoptées depuis 2014 en réaction aux actions russes compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Conseil considère que la Russie, en étendant l’utilisation du SPFS en dehors de son territoire, cherche à poursuivre cette stratégie et à protéger son commerce international des effets des mesures restrictives de l’Union, renforçant ainsi sa résilience financière et offrant des possibilités de faciliter le contournement des interdictions prévues par les décisions 2014/512/PESC et 2014/145/PESC du Conseil, ainsi que par les règlements (UE) no 833/2014 et (UE) no 269/2014 du Conseil.