(19) Afin d’accroître l’efficacité du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole, il convient d’introduire une procédure automatique visant à modifier le plafond des prix du pétrole brut russe en fonction du prix moyen du marché du pétrole brut russe. Compte tenu des prix mondiaux actuels du pétrole, un plafond plus bas sur le prix du pétrole brut russe devrait déjà être adopté afin de rapprocher le plafond des prix des coûts de production du pétrole et de réduire ainsi encore les recettes de la Russie provenant des exportations de pétrole. Chaque fois que le plafond de prix est modifié, les contrats antérieurs conformes au plafond de prix existant devraient bénéficier d’une période transitoire de 90 jours pour le transport maritime et pour la fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’un financement ou d’une aide financière liés au transport maritime de pétrole brut russe vers des pays tiers. Cette période de transition est nécessaire pour garantir une mise en œuvre cohérente du plafond de prix par tous les opérateurs.
En outre, le mécanisme de réexamen existant devrait être renforcé et le fonctionnement du plafonnement des prix du pétrole devrait faire l’objet d’un suivi et d’un rapport au Conseil tous les six mois. Le fonctionnement du mécanisme de plafonnement des prix, y compris le niveau du plafond de prix ainsi que les interdictions pertinentes, devrait faire l’objet d’un réexamen régulier par le Conseil.