Article considérant 20

(20) Le Russian Direct Investment Fund (RDIF) demeure un instrument utilisé par la Russie pour faire entrer des devises étrangères sur son territoire, pour accéder à des fonds afin de soutenir son effort de guerre et pour accroître la résilience de son économie. Le RDIF s’appuie sur des structures d’investissement complexes afin de masquer ses activités et les projets qu’il cofinance et de protéger les unes et les autres des conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il y a donc lieu d’instaurer une interdiction de transactions ciblant le RDIF, ses filiales, ses investissements importants et quiconque fournissant des services d’investissements ou d’autres services financiers à ces entités. Un investissement doit être considéré comme «important» s’il semble reposer sur une politique ou une stratégie économiques gouvernementales ou s’il concerne un secteur d’intérêt pour la manœuvrabilité géopolitique à long terme de la Russie, en particulier le secteur financier et bancaire, les secteurs des transports, des télécommunications, de la défense, de l’industrie manufacturière, des technologies avancées, de l’énergie, ou la prospection, l’exploration et la production de ressources pétrolières, gazières et minérales, y compris la propriété intellectuelle y afférente ou la recherche et le développement en la matière. Le Conseil estime que quatre entités devraient être ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, dans lesquels le RDIF a effectué des investissements importants, qui font l’objet d’une interdiction de transactions.