Décision (PESC) 2025/1495 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1495
RattachementDécision (PESC) 2025/1495
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1495)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (PESC) 2025/1495EUR-Lex →

(22) Afin de restreindre encore l’activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, il convient d’ajouter 105 navires à la liste des navires figurant à l’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC auxquels l’accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d’un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).