(4) Les objectifs de l’accord sont d’établir un cadre de coopération pérenne entre l’Union et la République de Corée et de fixer les modalités et conditions de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union qui sont ouverts à sa participation conformément aux actes de base établissant les programmes de l’Union, ainsi que cela est défini dans l’accord. Au titre de l’accord, l’Union mènera des actions de coopération avec la République de Corée conformément à l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Décision (UE) 2025/1531 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1531
RattachementDécision (UE) 2025/1531
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D1531)
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