(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de l’accord, les modalités et conditions particulières relatives à la participation de la République de Corée à tout programme ou toute activité de l’Union sont soumises aux actes de base et prévues par les protocoles à l’accord.
Décision (UE) 2025/1531 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1531
RattachementDécision (UE) 2025/1531
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D1531)
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