(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’accord, les modalités et conditions particulières relatives à la participation de la République de Corée à Horizon Europe sont exposées dans le protocole sur l’association de la République de Corée à Horizon Europe — programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) (ci-après dénommé «protocole sur l’association de la Corée à Horizon Europe») à l’accord.
Décision (UE) 2025/1531 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1531
RattachementDécision (UE) 2025/1531
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D1531)
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