(8) La République de Corée remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695.
Décision (UE) 2025/1531 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1531
RattachementDécision (UE) 2025/1531
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D1531)
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