Décision (UE) 2025/1540 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1540
RattachementDécision (UE) 2025/1540
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1540)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1540EUR-Lex →

(1) L’appendice B de la décision 2013/488/UE du Conseil contient un tableau d’équivalence des classifications de sécurité.

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