Décision (UE) 2025/1540 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1540
RattachementDécision (UE) 2025/1540
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1540)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1540EUR-Lex →

(3) Le 14 avril 2025, la Belgique a notifié au secrétariat général du Conseil les changements intervenus dans ses classifications de sécurité. Ces modifications ont introduit un quatrième niveau de classification belge supplémentaire «RESTREINT (Loi 11.12.1998) — BEPERKT (Wet 11.12.1998)».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).