(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le 3 octobre 2024, le Bureau international de l’OMPI (ci-après le «Bureau international») a notifié à la Commission qu’à la demande de la Fédération de Russie, la dénomination ГЖЕЛЬ (GZHEL) avait été enregistrée en tant qu’AO au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève. La dénomination désigne des produits céramiques décoratifs et appliqués (porcelaine, majolique, argile réfractaire, poterie) provenant du village de Turygino, dans le district de Ramenskiy, dans la région de Moscou.
Décision d’exécution (UE) 2025/1546 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1546
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1546)
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