Article 1
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 juillet 2026».
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.
(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2026.
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 juillet 2026».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.