Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/1555 du Conseil du 25 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/1555
Adopté le25 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D1555
RéférenceDécision (PESC) 2025/1555, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.

(2)

(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2026.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,

Article 1

À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 juillet 2026».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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