Décision (PESC) 2025/1555 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1555
RattachementDécision (PESC) 2025/1555
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1555)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/1555EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2026.

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