(3) Le Conseil a conclu qu’il convient de retirer de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC la mention concernant une personne inscrite sur la liste qui y figure. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient être maintenues, dans la mesure où les noms de ces personnes et entités ne sont pas mentionnés à l’annexe VI de ladite décision, et quarante-cinq mentions figurant à l’annexe II devraient être mises à jour.
Décision (PESC) 2025/1558 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1558
RattachementDécision (PESC) 2025/1558
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1558)
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