Décision (PESC) 2025/1575 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1575
RattachementDécision (PESC) 2025/1575
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1575)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/1575EUR-Lex →

(2) Le 8 juillet 2025, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en vertu de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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