(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,
Décision (PESC) 2025/1575 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1575
RattachementDécision (PESC) 2025/1575
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1575)
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