(3) La préparation des négociations devrait commencer longtemps à l’avance. À cette fin, la Commission devrait communiquer au Conseil, le plus tôt possible, le calendrier des négociations prévu et les thèmes de négociation et, lorsque nécessaire, consulter le Conseil. La Commission devrait également informer le Conseil des résultats de chaque session de négociation.
Décision (UE) 2025/1579 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1579
RattachementDécision (UE) 2025/1579
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1579)
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