Décision (UE) 2025/1579 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1579
RattachementDécision (UE) 2025/1579
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1579)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1579EUR-Lex →

(4) Afin de répondre au mieux aux intérêts de la politique de l’Union en matière de réadmission, l’autorisation de négocier devrait être limitée dans le temps, avec une possibilité de prolongation de la période de validité de la présente décision. Avant l’expiration de la période de validité de la présente décision, le Conseil devrait évaluer, sur la base d’une recommandation de la Commission, s’il est dans l’intérêt de l’Union de poursuivre les négociations, en tenant compte de l’état d’avancement des négociations ainsi que des relations globales entre l’Union et ses États membres et la République du Kazakhstan. La période de validité de la présente décision peut être prolongée selon la même procédure. Une telle autorisation limitée dans le temps avec une possibilité de prolongation ne doit pas avoir pour conséquence de restreindre le pouvoir du négociateur de l’Union dans le cadre de ses négociations avec la République du Kazakhstan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).