Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D1582-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02025D1582-20260930)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582EUR-Lex →
L’Italie établit:
a) des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; ces zones de protection et de surveillance comprennent au moins les zones répertoriées à l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe;
b) des zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe; ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de vaccination sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.
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