L’Italie interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance répertoriées à l’annexe I vers une destination située à l’extérieur de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D1582-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02025D1582-20260930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.