Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D1582-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02025D1582-20260930)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582EUR-Lex →

Partie A: Zone de vaccination II

L’intégralité du territoire de:

— la Sardaigne jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361.

Partie B: Zone de vaccination I

L’intégralité du territoire de:

— la région de la Vallée d’Aoste jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D1582-20260930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).