(11) Les conditions dans lesquelles l’Italie doit mettre en œuvre la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, ainsi que les mesures d’atténuation des risques à prendre en ce qui concerne les mouvements d’animaux vaccinés et des produits qui en sont tirés, sont énoncées à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Conformément à ces conditions, la vaccination peut être pratiquée dans des zones de vaccination I ou II, en fonction de la confirmation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse.
Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1582)
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