(12) Il se peut que le type de zone de vaccination, ainsi que l’étendue et la durée des zones de vaccination I et II doivent être adaptés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’état d’avancement des campagnes de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. Si cela s’avère approprié ou nécessaire, une zone de vaccination II ou une partie de celle-ci peut être convertie en une zone de vaccination I et inversement, selon les critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2023/361 et sur la base des informations fournies par les autorités compétentes des États membres touchés. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, à l’annexe de la présente décision, les dates auxquelles un type de zone de vaccination est converti en un autre.
Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1582)
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