Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1582)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582EUR-Lex →

(12) Il se peut que le type de zone de vaccination, ainsi que l’étendue et la durée des zones de vaccination I et II doivent être adaptés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’état d’avancement des campagnes de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. Si cela s’avère approprié ou nécessaire, une zone de vaccination II ou une partie de celle-ci peut être convertie en une zone de vaccination I et inversement, selon les critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2023/361 et sur la base des informations fournies par les autorités compétentes des États membres touchés. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, à l’annexe de la présente décision, les dates auxquelles un type de zone de vaccination est converti en un autre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).