Décision d’exécution (UE) 2025/1582 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1582
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1582)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1318 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie.

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