Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1705
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1705
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1705)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1705EUR-Lex →
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 9 (concernant HOUEJ, Mohamad Ali) est supprimée.
2) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 9 (concernant HOUEJ, Mohamad Ali) est supprimée.
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