Décision d’exécution (UE) 2025/1705 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1705
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1705
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1705)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1705EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

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