Décision d’exécution (UE) 2025/1708 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1708
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1708
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1708)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708EUR-Lex →

(10) Le 1er juillet 2025, la France a présenté à la Commission son plan officiel de vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse. Ce plan comprend des informations sur la délimitation géographique et administrative de la zone de vaccination, le nombre d’établissements, le nombre d’animaux à vacciner et la durée de la vaccination, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2023/361. La France a également demandé suffisamment de doses de vaccin à la banque de vaccins de l’Union, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/140, pour commencer la vaccination d’urgence protectrice dans les quatre départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).