(11) Les conditions dans lesquelles la France doit mettre en œuvre la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, ainsi que les mesures d’atténuation des risques à prendre en ce qui concerne les mouvements d’animaux vaccinés et des produits qui en sont tirés, sont énoncées à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Conformément à ces conditions, la vaccination peut être pratiquée dans des zones de vaccination I ou II, en fonction de la confirmation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse.
Décision d’exécution (UE) 2025/1708 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1708
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1708
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1708)
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