Décision d’exécution (UE) 2025/1708 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1708
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1708
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1708)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708EUR-Lex →

(12) Il se peut que le type de zone de vaccination, ainsi que l’étendue et la durée des zones de vaccination I et II doivent être adaptés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’état d’avancement des campagnes de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. Si cela s’avère approprié ou nécessaire, une zone de vaccination II ou une partie de celle-ci peut être convertie en zone de vaccination I et inversement, selon les critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2023/361 et sur la base des informations fournies par les autorités compétentes des États membres touchés. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, en annexe de la présente décision, les dates de conversion d’un type de zone de vaccination à l’autre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).