(15) Par souci de clarté juridique, les zones réglementées et les zones de vaccination devraient être clairement définies pour ce qui est de leur étendue géographique et de leur durée afin d’empêcher la propagation de la maladie présente en France dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Compte tenu de la situation épidémiologique, les dispositions de la présente décision devraient s’appliquer dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/1708 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1708
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1708
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.