(9) Le règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission définit les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union. En particulier, son article 8 définit les exigences procédurales et techniques auxquelles doivent satisfaire les États membres qui demandent un accès d’urgence à des vaccins, dont le vaccin contre la dermatose nodulaire contagieuse, auprès des banques de vaccins.
Décision d’exécution (UE) 2025/1708 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1708
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1708
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1708)
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