(1) Un nouveau type d’opération, à savoir l’attribution par adjudication au prix moyen, a été introduit par la décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 de la Commission, qui a modifié la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission. Étant donné que la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 établit les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union, il convient que ce type d’opération soit également pris en considération dans la décision d’exécution (UE) 2023/1602 de la Commission, qui s’applique à toute activité d’emprunt et de gestion de la dette menée par la Commission et qui établit le réseau des spécialistes en titres publics et fixe les droits et obligations des membres de ce réseau.
Décision d’exécution (UE) 2025/1709 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1709
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1709)
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