(2) Il convient par conséquent que la modification de la décision d’exécution (UE) 2023/1602 précise les droits et obligations des spécialistes en titres publics en ce qui concerne les attributions par adjudication au prix moyen. Étant donné que les attributions par adjudication au prix moyen sont destinées à fournir une incitation aux spécialistes en titres publics, il convient de préciser que ces opérations et les quantités achetées lors de celles-ci ne devraient pas être prises en compte dans les exigences minimales de participation aux adjudications applicables aux spécialistes en titres publics.
Décision d’exécution (UE) 2025/1709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1709
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1709)
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