(3) Afin de clarifier le déroulement des attributions par adjudication au prix moyen aux membres du réseau des spécialistes en titres publics de l’UE, il convient que la décision d’exécution (UE) 2023/1602 prévoie la possibilité de définir des règles détaillées supplémentaires concernant le recours aux attributions par adjudication au prix moyen ainsi que leur déroulement dans le cahier des conditions générales applicables aux spécialistes en titres publics de l’Union européenne (ci-après dénommé «CCG»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1709 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1709
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1709)
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