(5) Les modifications contenues dans la présente décision sont une condition préalable aux étapes suivantes de la mise en œuvre de l’attribution par adjudication au prix moyen, à savoir l’adoption du CCG modifié ainsi que la publication et l’entrée en vigueur des modifications apportées au programme d’émission de l’UE et de l’Euratom. Étant donné que la fonctionnalité d’adjudication au prix moyen devrait être lancée en septembre 2025, il importe que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel,
Décision d’exécution (UE) 2025/1709 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1709
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1709)
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