1. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point a), est le suivant:
a) En 2025: début de l’excavation mécanisée du premier lot français du tunnel de base (chantier opérationnel 7) — France.
b) D’ici à la fin de 2026/au début de 2027: début de l’excavation mécanisée des autres lots du tunnel de base (chantiers opérationnels 3-4-5-6) — France et Italie.
c) D’ici à 2028: fin des travaux de génie civil à la section d’entrée — Saint-Martin-la-Porte (chantier opérationnel 8) — France.
d) D’ici à 2027: proposition d’attribution de marché pour les installations ferroviaires et non ferroviaires (chantier opérationnel 12) — France et Italie.
e) D’ici à 2028: début de l’excavation du tunnel d’interconnexion selon la méthode traditionnelle à Bussoleno (chantier opérationnel 1) — Italie.
f) D’ici à 2029: début des travaux de génie civil à la gare internationale de Susa (chantier opérationnel 2) — Italie.
g) D’ici à 2030: fin des travaux de génie civil du pôle d’échange multimodal de la gare internationale de Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9) — France.
h) D’ici à 2031: achèvement de l’excavation du tunnel de base côtés français et italien (chantiers opérationnels 3-4-5-6-7-8) — France et Italie.
i) D’ici à 2031: achèvement de la gare internationale Saint-Jean-de Maurienne avec les infrastructures auxiliaires y afférentes; début de la construction des installations de la gare internationale de Susa (chantiers opérationnels 9 et 2) — France et Italie.
j) D’ici au 31 décembre 2032: achèvement de l’infrastructure ferroviaire pour le trafic mixte, conformément aux paramètres RTE-T définis dans le règlement (UE) 2024/1679 — France et Italie.
k) D’ici à 2033: installation opérationnelle de l’ERTMS niveau 2 — France et Italie.
2. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point b), est le suivant:
a) mise à niveau de la ligne conventionnelle existante Bussoleno-Avigliana: fin des travaux entre 2026 et 2032;
b) construction de la nouvelle ligne Avigliana-Orbassano:
i) évaluation environnementale et permis obtenus entre 2024 et 2025;
ii) début des travaux d’ici à 2026;
iii) fin des travaux d’ici à 2033;
c) réaménagement de la gare de triage d’Orbassano, y compris la jonction sud, première phase, côté Turin, d’ici à 2026;
d) connectivité au sein du nœud urbain ferroviaire de Turin:
i) tronçon Porta Susa-Stura: réalisé à 98 % (achèvement prévu pour 2025);
ii) tronçon Porta Susa-Porta Nuova: achèvement d’ici à 2028;
iii) ligne Turin-Gênes: d’ici à 2027 (première phase):
— achèvement de l’adaptation technologique des systèmes du sous-système CCS du tronçon Trofarello - Alessandria avec la construction de l’ACCM-SCCM (Système informatique central multistation/Système de commandement et contrôle multistation) en sous-phases,
— achèvement de l’ACC de la gare de Villafranca,
— achèvement du nouvel ACC d’Asti.
3. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point c), est le suivant:
a) mise à niveau de la ligne conventionnelle existante Ambérieu - Saint-Jean-de-Maurienne:
i) études préliminaires, y compris une analyse socio-économique d’ici à la mi-2025;
ii) début des travaux sur les premières opérations d’ici à 2027;
iii) études de conception d’ici à la fin de 2028;
iv) procédures administratives pour l’acquisition de terrains d’ici à la fin de 2028;
v) évaluation environnementale avant la fin de 2028;
vi) études finales d’ici à la fin de 2029;
vii) fin des travaux d’ici à 2033:
— modification de l’accès à la plateforme Aiton,
— amélioration des capacités à Aix-les-Bains,
— amélioration des capacités à Chambéry,
— séparation des niveaux à Montmélian,
— sécurisation du Lac du Bourget,
— sécurisation des passages à niveau,
— renforcement des installations fixes pour la traction électrique;
b) connectivité au sein de l’agglomération lyonnaise — contournement ferroviaire de Lyon entre Saint-Pierre-de-Chandieu et Dagneux:
i) études de conception détaillées d’ici à la fin de 2027;
ii) évaluation environnementale;
iii) études finales;
iv) acquisition de terrains conformément au calendrier d’étude et de construction;
v) travaux;
c) construction des nouvelles lignes entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne selon les paramètres du «grand gabarit» comme scénario principal exploré à ce stade:
i) études de conception détaillées concernant les opérations suivantes, y compris une analyse socio-économique et des études liées aux travaux de reconnaissance d’ici à la mi-2028 (accès français au tunnel ferroviaire Lyon-Turin — études détaillées — APD):
— ligne mixte entre Grenay et Avressieux,
— améliorations à la gare d’Ambérieu,
— nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Avressieux et Montmélian, comprenant un tunnel à voie unique pour le fret sous le massif de la Chartreuse, pour lequel des études de conception détaillées seront réalisées parallèlement à la construction des structures de reconnaissance,
— doublement de la connexion à la gare de Montmélian,
— nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Montmélian et Saint-Jean-de-Maurienne, y compris les tunnels à voie unique pour le fret sous le massif de Belledonne et le col du Glandon, pour lesquels des études de conception détaillées seront réalisées parallèlement à la construction des structures de reconnaissance;
ii) évaluation environnementale;
iii) construction des structures de reconnaissance;
iv) études finales;
v) acquisition de terrains conformément au calendrier d’étude et de construction;
vi) travaux.