Article considérant 11

(11) La France et l’Italie ont déjà mené des actions importantes, telles que des études et des travaux d’infrastructure. Parmi ces actions figurent la construction en cours du tunnel de base dans les deux pays (au 31 octobre 2024), où 38,6 km de galeries ont été excavés (dont 14,7 km correspondent au tunnel de base), la planification des lignes d’accès sur le territoire italien, la planification de la modernisation de la ligne ferroviaire conventionnelle Ambérieu - Saint-Jean-de-Maurienne à partir de 2027, avec un budget spécifique de 700 millions d’euros, et la modernisation en cours de la ligne ferroviaire conventionnelle entre Bussoleno-Avigliana. En ce qui concerne les nouvelles lignes ferroviaires françaises, un décret du 13 août 2013 a déclaré que les travaux étaient d’intérêt public, et le détail de l’alignement ferroviaire a été approuvé. Les études d’avant-projet détaillé (APD), cofinancées par la Commission, la France et les autorités régionales françaises, seront lancées en 2025.