(12) L’identification claire des actions nécessaires pour mener à bien le projet et le calendrier de leur mise en œuvre sont également importants pour planifier et optimiser la disponibilité des financements de l’Union, nationaux et régionaux. Le cofinancement de l’Union exerce un effet de levier primordial sur les décisions nationales et régionales de mise en œuvre des actions. Dès lors, il importe d’identifier les actions qu’il reste à mener en vue de l’achèvement complet du projet, afin que les ressources de l’Union puissent être utilisées de manière optimale, conformément à la planification respective et aux taux de cofinancement applicables, ainsi qu’aux ressources financières disponibles aux niveaux national et régional. Conformément au règlement (UE) 2021/1153, toutes les sections du projet peuvent bénéficier d’un financement de l’Union (jusqu’à un maximum de 55 % pour le tunnel de base et de 50 % pour les lignes d’accès). Les actions restantes doivent démontrer un degré élevé d’intégration dans la planification et la mise en œuvre des actions en cours et prévues et être conformes aux critères d’attribution énoncés à l’article 14 du règlement (UE) 2021/1153. Toutes les parties concernées ne devraient donc pas ménager leurs efforts pour optimiser l’utilisation des ressources financières.
Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
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