Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1715EUR-Lex →

(14) La société franco-italienne Tunnel Euralpin Lyon-Turin, en tant qu’entité binationale, est chargée de la gestion et de la construction du tronçon transfrontalier. Les gestionnaires nationaux de l’infrastructure de la France et de l’Italie sont responsables de la construction des voies d’accès.

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