(15) Afin de permettre à la Commission de suivre l’évolution de la mise en œuvre du projet, la France et l’Italie devraient lui fournir des rapports réguliers sur le sujet, concernant les tronçons situés sur leurs territoires respectifs, et lui notifier les retards éventuels rencontrés.
Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
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