(18) Sans préjudice de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1679, il convient d’entamer le réexamen de la présente décision d’ici à la fin de 2026, afin de refléter avec précision l’état de la planification et de la construction des actions énumérées à l’article 2.
Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
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