Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2025/1715EUR-Lex →

(19) La France et l’Italie ont approuvé les mesures prévues par la présente décision.

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