Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2025/1715EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 61, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1679,

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