(3) Dans ce contexte, la promotion du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs est une priorité claire de la politique des transports de l’Union, comme le souligne la stratégie pour une mobilité intelligente et durable, et une priorité de longue date pour le développement du réseau RTE-T.
Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
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