Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1715EUR-Lex →

(6) Trois traités bilatéraux et un protocole additionnel entre la France et l’Italie réglementent et planifient le projet dans le cadre politique, juridique et financier convenu. Un autre accord bilatéral relatif aux transferts transfrontaliers de matériaux destinés à la construction du projet a été signé le 4 août 2023.

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