(8) Toutes les sections du projet sont essentielles au bon fonctionnement du corridor de transport européen «Méditerranée». Elles seront planifiées conformément aux normes énoncées aux articles 16 et 18 du règlement (UE) 2024/1679.
Décision d’exécution (UE) 2025/1715 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1715
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1715
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1715)
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