Version d'origine : acte du 31/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1734
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2025/1734
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1734)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1734EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «contrepartie centrale»: une contrepartie centrale agréée en vertu du règlement (UE) no 648/2012;
2) «contrepartie centrale éligible»: une contrepartie centrale éligible au sens de l’article 2, point 26 bis), de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8);
3) «facilité de crédit des contreparties centrales»: une facilité de crédit des contreparties centrales au sens de l’article 2, point 18 bis), de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8);
4) «BCN de la zone euro»: BCN de la zone euro telle que définie à l’article 2, point 27, de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8);
5) «banque centrale de l’Eurosystème»: la Banque centrale européenne (BCE) ou une BCN de la zone euro;
6) «dispositif de financement privé»: un dispositif de financement autre qu’une facilité d’emprunt qui peut être accessible par l’intermédiaire d’une BCN de la zone euro;
7) «fournisseur de liquidité privé»: un fournisseur de liquidité autre qu’une BCN de la zone euro.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.